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dans votre université

Article 1 — Objet du contrat

Le présent accord établit les conditions dans lesquelles la plateforme Backlearn (ci-après « la Plateforme ») fournit ses services numériques à l'Établissement partenaire (ci-après « l'Institution ») pour la collecte et la gestion des frais de reprise de matières auprès des étudiants.

Article 2 — Services fournis par Backlearn

La Plateforme s'engage à :

• Mettre à disposition un espace d'administration dédié à l'Institution
• Permettre la configuration des filières, niveaux, semestres, unités d'enseignement et matières
• Collecter les paiements des étudiants via FedaPay (Mobile Money,)
• Générer des factures PDF officielles pour chaque transaction
• Fournir un tableau de bord analytique avec export des données
• Assurer la sécurité et la confidentialité des données des étudiants
• Fournir une assistance technique par email

Article 3 — Engagements de l'Institution

L'Institution s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription
• Désigner un administrateur responsable de la gestion de l'espace
• Informer ses étudiants de l'utilisation de la plateforme
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins autres que la gestion des frais de reprise
• Signaler toute anomalie ou incident à l'équipe Backlearn
• Respecter les conditions d'utilisation en vigueur

Article 4 — Rémunération et commission

La Plateforme perçoit une commission de 10% (dix pour cent) sur le montant hors taxes de chaque transaction réalisée via la plateforme par les étudiants de l'Institution. Cette commission couvre l'intégralité des frais d'infrastructure, de développement, de maintenance et de support. Aucun frais fixe n'est facturé à l'Institution. Le solde net (90%) est reversé à l'Institution selon les modalités convenues lors de l'activation du compte.

Article 5 — Données personnelles

La Plateforme traite les données personnelles des étudiants conformément aux dispositions légales en vigueur. Les données sont hébergées de manière sécurisée et ne sont jamais cédées à des tiers. L'Institution reste responsable des données qu'elle saisit dans la plateforme. Les étudiants peuvent exercer leurs droits (accès, rectification, suppression) auprès de Backlearn via l'adresse dpo@backlearn.app.

Article 6 — Durée et résiliation

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'activation du compte de l'Institution. Chacune des parties peut y mettre fin avec un préavis de 30 jours par email. En cas de résiliation, l'Institution conserve l'accès à ses données historiques pendant 90 jours.

Article 7 — Responsabilité

Backlearn s'engage à maintenir une disponibilité de service supérieure à 99% et ne saurait être tenu responsable des interruptions dues à des facteurs extérieurs (pannes FedaPay, force majeure, etc.). L'Institution est seule responsable de l'exactitude des informations saisies dans la plateforme.

Article 8 — Droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit béninois. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. Le tribunal compétent sera celui du siège social de Backlearn.